Politique de Respect de la Vie Privée

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE – Révision 1.0 du 27 Octobre 2017

1- Objet
Cette rubrique est destinée à renseigner l’utilisateur sur la Politique de respect de la vie privée et expose les pratiques concernant la collecte, l'usage et la communication des informations que l’utilisateur peut fournir à Seniori Sorties par le biais du service qu’il exploite.
Tout utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisant du Service, accepte les termes de la présente Politique de respect de la vie privée.
En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site www.seniori-sorties.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2111572.

2- Consentement
En utilisant ce service, l’utilisateur est réputé accepter les conditions de la Politique de respect de la vie privée. Chaque fois que l’utilisateur communique des informations sur ce service, il accepte qu'elles soient collectées, utilisées et communiquées selon les termes de la Politique de respect de la vie privée.

3- Personnes capables
Aucune information ne doit être transmise à Seniori Sorties par toute personne qui n’en n’a pas la capacité juridique.

4- Collecte active de données
Lorsque l’utilisateur navigue sur ce service, il peut lui être demandé de fournir des données à caractère personnel, notamment par le biais de formulaires.
Cette collecte de données est nécessaire pour faire bénéficier à l’utilisateur des fonctionnalités proposées sur le service (formulaire de contact, formulaire d’inscription, soumission d’offres et de demandes, etc…).
Dans ce cas, l’utilisateur sera informé des données requises à titre obligatoire ou à titre optionnel.

5- Collecte passive de données
Lorsque l’utilisateur emploie ce service, certaines informations peuvent être collectées passivement (c'est-à-dire recueillies à son insu) par le biais de diverses technologies comme les cookies, les balises Internet et par la collecte de données de navigation (journaux des connexions, journaux de serveur, analyse des chemins empruntés sur le service).
Le logiciel de navigation transmet automatiquement au service certaines de ces informations, telles que l'URL d'où l’utilisateur provient ainsi que l'adresse IP et la version du logiciel de navigation utilisé par l’ordinateur employé. Ce service peut aussi recueillir des informations sur l’ordinateur par le biais de cookies, balises Internet.
L’utilisateur peut programmer son logiciel de navigation pour qu'il l’avertisse dès qu'un cookie est envoyé ou pour qu'il bloque tous les cookies, mais certaines rubriques du service risquent de ne pas fonctionner sans cookies.
Ce service peut utiliser et combiner les informations collectées passivement dans le but d'améliorer les fonctionnalités fournies aux utilisateurs, de s'adapter en fonction des préférences, de compiler et d'analyser des statistiques et des tendances ainsi que pour réaliser certaines modifications visant à faciliter la consultation du service.
Ce type d'information n'est pas compilé avec des données à caractère personnel recueillies ailleurs sur le service, sauf consentement exprès de la part de l’utilisateur.
Un « cookie » est un petit lot d’informations envoyé par un service Internet au logiciel de navigation Internet de l’utilisateur qui permet au service de retenir certaines informations à votre sujet ou au sujet des préférences de navigation.
Les cookies « témoins de session » (« “sessions” cookies ») sont de petits lots d’informations temporaires utilisés pour améliorer la navigation sur un service Internet, pour empêcher les utilisateurs de fournir de fausses informations (le service peut ainsi « retenir » l’information fournie par un utilisateur dans un formulaire, par exemple son âge ou son pays d’origine qui, par hypothèse, ne lui permettrait pas d’accéder au service concerné, et empêcher la modification ultérieure de cette information) et pour collecter des données statistiques sur le service. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du logiciel de navigation de l’utilisateur ou lorsque l’utilisateur éteint son ordinateur.
Les cookies « persistants » (« “persistent” cookies ») sont des petits lots d'informations plus durables qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et y restent à moins que l’utilisateur ne les efface. Les cookies persistants stockent des informations sur le disque dur pour plusieurs raisons, comme récupérer des informations que l’utilisateur a fournies précédemment (ex. : mots de passe), repérer les rubriques du service les plus appréciées des utilisateurs et adapter continuellement le service en fonction des préférences des utilisateurs.
Les cookies persistants placés par ce service dans le disque dur de votre ordinateur peuvent contenir des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais uniquement si celui-ci s’est préalablement enregistré ou s’il a consenti d'une autre manière à la conservation d'informations de ce type qu’il a fournies au service auparavant. Sans cela, le service saura tout simplement qu'un utilisateur non identifié possédant ces cookies est revenu sur le service.
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour qu'il accepte tous les cookies, qu'il rejette tous les cookies ou qu'il le prévienne à chaque fois qu'un cookie est proposé pour qu’il puisse décider de l'accepter ou pas.
La marche à suivre est accessible sur le site de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
De manière générale, pour en apprendre plus sur les cookies et sur la manière de spécifier vos préférences, l’utilisateur doit rechercher le terme « cookie » dans la rubrique « Aide » du logiciel de navigation Internet.
Ce service peut utiliser des adresses de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un nombre attribué à un ordinateur par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour que l’utilisateur puisse accéder à l'Internet et est généralement considérée comme une information ne permettant pas d’identifier personnellement l’utilisateur car, dans la plupart des cas, l'adresse IP est dynamique (elle change à chaque connection à Internet), plutôt que statique (unique à l'ordinateur d'un utilisateur spécifique). L'adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes avec un serveur informatique, communiquer des données d'ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour relier un ordinateur au service, administrer et améliorer le service.
Les « balises Internet » sont des lots d’informations plus petits que les cookies et qui fournissent au serveur du service des informations telles que l'adresse IP et le type de logiciel de navigation associés à l'ordinateur de l’utilisateur. Des balises peuvent être placées aussi bien sur des publicités en ligne qui amènent les utilisateurs vers le service que sur différentes pages du service. Elles indiquent combien de fois une page a été ouverte et quelles informations ont été consultées.
Les « données de navigation » (fichiers journaux, journaux de serveurs, et données d’analyse des chemins empruntés par l’internaute sur le service) sont utilisées pour la gestion du système, pour améliorer le contenu du service, pour mener des études de marché et pour communiquer des informations aux utilisateurs.

6- Utilisation et communication des informations
Sauf stipulation contraire, Seniori Sorties se réserve le droit d'utiliser les informations que l’utilisateur a fournies pour améliorer le contenu du service, pour adapter le service en fonction des préférences de l’utilisateur, pour communiquer des informations (si l’utilisateur l'a accepté), à des fins de recherche et de marketing ou toute autre fin spécifiée dans les conditions de la Politique de respect de la vie privée.
Seniori Sorties se réserve également le droit d’utiliser toutes informations recueillies par l'intermédiaire du service qui ne constitueraient pas des données à caractère personnel.
Si l’utilisateur communique des données à caractère personnel sur ce service, Seniori Sorties se réserve le droit de les compiler avec d'autres informations collectées activement.
Seniori Sorties s’interdit de communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers si l’utilisateur ne l’a pas autorisé expressément dans le cadre des formulaires de collecte.
Seniori Sorties informe qu’il peut néanmoins divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’utilisateur s’il juge une telle action indispensable pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) respecter une procédure légale ou (iii) défendre ses droits ou sa propriété.
En particulier, Seniori Sorties peut communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur à des tiers, mais uniquement :
• Aux sous-traitants auxquels Seniori Sorties fait appel dans le cadre de ses activités (ex. : travaux d'exécution, support technique, etc…). Dans ce cas, Seniori Sorties exige des tiers concernés qu'ils traitent les données des utilisateurs conformément à la Politique de respect de la vie privée et dans le respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
• Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert des activités commerciales auxquelles se rapportent les informations communiquées sur ce service. Dans ce cas, Seniori Sorties exigera de l'acquéreur qu'il traite les données des utilisateurs conformément à la Politique de respect de la vie privée et dans le respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
• Dans les cas imposés par la loi, la réglementation ou sur réquisition judiciaire.
Dans le cas où la collecte, l'utilisation et la communication des informations objet de la présente Politique de respect de la vie privée impliqueraient le transfert de données à caractère personnel à des tiers situés dans des pays susceptibles de ne pas offrir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, il sera demandé aux utilisateurs de donner leur consentement à un tel transfert.

7- Accès, correction et suppression des informations
Pour exercer le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, en application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (modifiée le 6 avril 2004), et permettre à Seniori Sorties de garantir l'exactitude, le caractère complet et la mise à jour de ces données, Seniori Sorties doit être contacté à l'adresse olivier@seniori.fr
Seniori Sorties mettra alors tout en oeuvre pour mettre à jour, corriger, ou supprimer les données à caractère personnel concernant l’utilisateur dans les meilleurs délais.
Seniori Sorties se réserve la possibilité de demander à l’utilisateur concerné de justifier de son identité et de la pertinence de sa demande.

8- Sécurité
Seniori Sorties prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur au moment de leur transmission sur le service, en particulier contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Il convient toutefois de savoir qu'aucun transfert d'information sur internet n'est totalement sécurisé ni à l'abri d'erreurs. Ceci vaut en particulier pour les courriers électroniques et contenus de messagerie échangés avec le service.

9- Liens vers d'autres services Internet
Ce service peut comporter des liens hypertextes ou des références à d'autres services Internet.
Seniori Sorties attire l’attention sur le fait qu’il n'exerce aucun contrôle sur les services tiers et que la Politique de respect de la vie privée ne s'applique pas dans ce cas.

10- Modification et application
Seniori Sorties se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative à la vie privée, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Service de la version modifiée. Toute modification sera aussitôt affichée sur le service.
L’utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative à la vie privée dans sa version mise à jour et disponible sur le Service, chaque fois qu’il accède au Service ou qu’il l’utilise. L’utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement si la Politique de respect de la vie privée a été mise à jour, tout particulièrement avant de communiquer toute donnée à caractère personnel.
La présente Politique relative à la vie privée sera régie et interprétée conformément au droit français.
L’utilisateur et Seniori Sorties conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux Français et tout plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant à la présente Politique relative à la vie privée.