Mentions Légales

1. Mentions légales – Révision 1.0 du 27/10/2017
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• Le site Internet www.seniori-sorties.fr est un site édité par :
La Société ARTECITA, exploitante de la marque Seniori-Sorties, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 2000 EUR, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 802 580 175, dont le siège social est situé au 26, avenue Edouard Branly 92370 CHAVILLE.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 802580175
Numéro de téléphone : 06 77 22 29 78

• Directeur de publication au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 :
Monsieur Olivier Léger en qualité de Président de la société ARTECITA

• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site www.seniori-sorties.fr est :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : +33 9 72 10 10 07

• La charte graphique du site a été créée par l’agence web Lexik, 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier, France.

• Le site a été développé par l’agence web Lexik, 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier, France.

• Les utilisateurs du site peuvent contacter l‘administrateur par courriel à olivier@seniori.fr

2. Domaine d’application
Les présentes mentions ont pour objet de définir les conditions de navigation et de consultation par un Visiteur ou Utilisateur du Site www.seniori-sorties.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site www.seniori-sorties.fr suppose que le visiteur ait préalablement pris connaissance de l'ensemble des termes des mentions et leur acceptation sans réserve. Seniori-Sorties  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions, en tout ou partie.
Pour toute inscription ou transaction d’un Visiteur devenant alors un Utilisateur, les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.

3. Conditions d’accès et exclusivité du service
Le Visiteur ou l’Utilisateur du site internet www.seniori-sorties.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site.
Pour pouvoir accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s'assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. Le Visiteur ou l’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Seniori-Sorties ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique du Visiteur ou de l’Utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.

4. Données à Caractère Personnel
En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site www.seniori-sorties.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2111572.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique en complétant les champs des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont exclusivement destinées à Seniori-Sorties, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions ainsi le cas échéant qu’à ses partenaires.
En tout état de cause, Seniori-Sorties ne collecte et ne transmet des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Seniori-Sorties par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à Seniori-Sorties ou par l'intermédiaire de l’adresse de courrier électronique olivier@seniori.fr
L’Utilisateur doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Le Visiteur ou l’Utilisateur est informé que lors de ses accès sur le Site, un « cookie » peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation.
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6. Contenu
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En conséquence, l'utilisateur demeure seul maître et responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.
Pour des raisons de maintenance, Seniori-Sorties pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
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L'Utilisateur s'interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.

7. Propriété intellectuelle
Seniori-Sorties est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4399736 dont la société ARTECITA est titulaire des droits 
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de l'exploitant du Site et de tiers ayant autorisé Seniori-Sorties à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.
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8. Hyperliens
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Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme web est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège de Seniori-Sorties.