Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU) – révision 1.0 du 27 Octobre 2017

1. Objet
Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Service « www.seniori-sorties.fr » édité par ArteCita et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses Utilisateurs respectifs.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Seniori-Sorties seront soumis aux présentes Conditions.
Des Conditions Particulières à certaines fonctionnalités peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la fonctionnalité.
Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions.

2. Utilisation
Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique qui accède ou visualise le Site www.seniori-sorties.fr par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’inscription et/ou met en oeuvre les services proposés par Seniori-Sorties.
La qualité d’Utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation et toute Condition Particulière de la part de chacun des Utilisateurs.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Site.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Seniori-Sorties.
Seniori-Sorties se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 15 des présentes.

3. Description
Le Service Seniori-Sorties propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site ou tout autre support de communication (et applications mobiles, tablette…), la publication d’informations et d’annonces permettant en priorité la mise en relation de particuliers afin de s’informer, sortir et se détendre, partager, participer à des projets coopératifs, dans le cadre d’une communauté d’intérêt et d’un accompagnement, en France et à l’étranger. D’autres publics sont également concernés : prescripteurs, collectivités, familles et proches, partenaires…
Le Service permet ainsi d’une part la publication d’informations, en tant qu’éditeur de contenus, la proposition de services à destination de professionnels et de consommateurs et d’autre part la mise en relation des « UTILISATEURS » proposant des offres de partage et de projets ou souhaitant en bénéficier en se fondant sur leurs affinités. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation des offres et projets.

4. Pré requis et capacité
Le Site Seniori-Sorties est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout Utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des services doit disposer de la pleine capacité juridique de contracter et de proposer ou bénéficier des services en question.
Toute personne frappée d'incapacité au sens du Code civil, ne peut en aucun cas proposer ou demander un bien ou un service sur le site sans agir sous la responsabilité de son (ses) représentant(s) légal(aux). Ce(s) représentant(s) légal(aux) est(sont) tenu(s) d’adhérer et respecter les présentes en pleine connaissance de cause. Lors de la transmission de données à caractère personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même tout formulaire ou autoriser expressément la personne qu’il représente à le faire.
Afin d’accéder au Site, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’Utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. Une connexion haut débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire. 
Le Site est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie.
Dans le cas où l’utilisation du Site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

5. Processus de formation des engagements avec Seniori-Sorties
L’Utilisateur qui désire utiliser un des Services proposés par Seniori-Sorties a l’obligation de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Il lui est ainsi demandé à la première inscription : nom, prénom, email, mot de passe, ville/code postal.
Il peut ensuite dans le menu « Mes informations », une fois connecté : modifier les données indiquées à l’inscription et renseigner également âge, localisation, choix des notifications par email (activé par défaut afin de lui permettre de découvrir la fonctionnalité),…
Les coordonnées d’un Utilisateur ne s’affichent pas publiquement sur le site. Afin de faciliter la mise en relation, les coordonnées des Utilisateurs peuvent être réciproquement communiquées à l’un et à l’autre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément. Seul le prénom est affiché publiquement, pas le nom de famille (seule l’initiale du nom afin de résoudre des problèmes d’homonymie éventuels).
Seniori-Sorties se réserve le droit d'annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.
Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’Utilisateur est invité à poursuivre après l’avertissement "En cliquant sur «Valider», vous acceptez les conditions générales d’utilisation de Seniori-Sorties".
Lorsque l’Utilisateur poursuit la procédure après l’avertissement ci-dessus à l'issue du processus d’inscription, l’Utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription passée à Seniori-Sorties, l'intégralité des Conditions Générales d’Utilisation applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve, ainsi que l'adhésion aux valeurs du site et en particulier à la charte de modération figurant sur le site.
Suite à cette étape, Seniori-Sorties transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’Utilisateur aura communiquée, un courrier électronique de validation de son inscription comprenant un lien à cliquer pour confirmer et valider l’inscription. L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la validation par l'Utilisateur de son inscription.
Seniori-Sorties recommande à ses Utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie du courrier électronique de confirmation d’inscription.
Seniori-Sorties se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation du Site ou une inscription antérieure.

6. Inscription, compte d’Utilisateur, mot de passe et sécurité
Tout Utilisateur du Service Seniori-Sorties s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Seniori-Sorties serait en droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
A l'issue de la procédure d'inscription, chaque Utilisateur se voit attribuer un nom de compte constitué de ses prénom et nom ainsi qu’un mot de passe strictement personnel, individuel et incessible. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.
L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l’Utilisateur et Seniori-Sorties. Tout message envoyé par Seniori-Sorties à un Utilisateur est réputé avoir été reçu par l’Utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.
L’Utilisateur s’engage :
- à informer immédiatement par email Seniori-Sorties de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. Seniori-Sorties procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation.
- à s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.
- à ne pas partager, communiquer, ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels, et individuels au membre.
- à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. Seniori-Sorties ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

7. Mise en garde sur l’utilisation de Seniori-Sorties
L’Utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les Services cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser le service objet du présent contrat ou des Services susceptibles de le concurrencer.
L’Utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférents, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Chaque Utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou toute autre information (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.
Dans le cadre des fonctionnalités du service permettant une publication de contenus, des échanges et une communication avec le public et d’autres Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes, communiquer des contenus contraires aux bonnes moeurs ou non autorisées en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers tels que, sans que cette liste soit exhaustive :
- détenir, proposer ou solliciter des contrefaçons au sens du Code de la propriété intellectuelle transmettre des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
- constituer le non-respect de dispositions concernant le recel de toute activité illégale (vol, escroquerie, abus de confiance), l’exercice illégal d'activité réglementée ou soumis à autorisation quelle qu’elle soit, ou qui seraient proposées en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. Il est en particulier souligné que le recours à Seniori-Sorties ne doit en aucun cas les conduire à dépasser, violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et a quelque titre que ce soit aux règles légales applicables aux offres et demandes d’emplois objets des dispositions du Code du travail relatives aux contrats de mise à disposition et aux entreprises de travail temporaire, ou encore la législation sur les services à la personne...
- exercer une activité autre que ponctuelle ou occasionnelle, dans le cadre des besoins directs et des possibilités des membres du réseau, et ne pas entretenir une activité régulière et pratiquée de manière intensive, susceptible de constituer une pratique illicite, comme une activité dissimulée, une fraude fiscale, l’exercice illégal d’une profession réglementée, le délit de prêt illicite de main-d’oeuvre ou de marchandage...
- transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit discourtois, déplacé, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, insultant, vulgaire, obscène, menaçant, haineux, raciste, attentatoire à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible ;
- transmettre par tout moyen tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; d’incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ; d’incitation à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; de fausse information ou de mensonge ; d'atteinte à l'autorité de la justice ou aux institutions ; d'informations relatives à l'adoption, au procès en cours, au suicide ou à une situation fiscale individuelle ; des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’Utilisateur lui-même ou autrui ; ou encore d'acte mettant en péril des personnes notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l’image ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- commettre des actes pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Seniori-Sorties ou des autres Utilisateurs tels qu’entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- accéder aux comptes tiers et ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

8. Contrôle des contenus
L’Utilisateur est averti que Seniori-Sorties n’examine pas le Contenu avant sa diffusion et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Néanmoins, Seniori-Sorties ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.
Par ailleurs, Seniori-Sorties, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
En outre, Seniori-Sorties se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que si Seniori-Sorties protège le Contenu contre les accès frauduleux, Seniori-Sorties peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Seniori-Sorties pense qu'une telle mesure est nécessaire :
- dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
- pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
- pour protéger les droits ou les intérêts deSeniori-Sorties, de ses Utilisateurs ou encore du public.
La responsabilité de Seniori-Sorties ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site (textes, images, photographies, logos…) tant que Seniori-Sorties, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Utilisateurs, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le site.
Cela étant précisé, Seniori-Sorties invite les Utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le site au moyen du bouton « CONTACTEZ-NOUS » figurant sur la plupart des pages du site Seniori-Sorties.
Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lit en aucun cas Seniori-Sorties, en particulier au sujet du retrait d'un contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de Seniori-Sorties doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse de Seniori-Sorties et indiquer les informations suivantes :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu);
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

9. Limitation de responsabilité
9.1 Responsabilité de Seniori-Sorties
Seniori-Sorties n'est pas une société de location, ni un organisateur de séjours et de voyages, ni une agence d’intérim, ni un site de rencontres amoureuses.
En effet, Seniori-Sorties héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs (textes, images, etc.) et les prestataires contributeurs occasionnels et n’est qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses Utilisateurs, en vue de mettre en contact ces derniers.
Seniori-Sorties n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des offres et des demandes, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des Utilisateurs à proposer les offres ni la capacité à en bénéficier. Seniori-Sorties ne peut assurer qu’un Utilisateur répondra effectivement à une offre. Tout dépôt de garantie ou caution demandé, sous quelque forme que ce soit reste la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui le sollicite. Seniori-Sorties ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire.
Seniori-Sorties n'intervenant pas dans les relations entre Utilisateurs, les membres dégagent Seniori-Sorties de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de Seniori-Sorties.
Seniori-Sorties ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites, serveurs ou tout accès Internet et n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l’utilisation du site.
Seniori-Sorties ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l’utilisation du site, même si les parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages et en particulier perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.
L’Utilisateur accepte de défendre et d’indemniser Seniori-Sorties (y compris pour les frais d’avocat), et tous mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice telles que : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée, mensonge ou tromperie, etc….

9.2 Responsabilité des Utilisateurs
a. Description et profil d’une offre
L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer des caractéristiques essentielles de l'offre ou de la demande et, le cas échéant, de l'évaluation du prix. Il est seul responsable de la description de l'offre ou de la demande. Il garantit Seniori-Sorties de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.
L’Utilisateur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le bénéficiaire en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation du prix, l’Utilisateur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du bénéficiaire que de Seniori-Sorties.
L’Utilisateur s'interdit, suite à l'entrée en relation, de se prévaloir de mauvaise foi auprès du d’une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.
b. Disponibilité et annulation
L’Utilisateur qui propose un bien ou un service est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de fournir ou délivrer l'objet de l'offre. Cet Utilisateur peut se rétracter librement.
c. Exécution
Lorsque des Utilisateurs s’entendent en toute liberté, à partir des offres qu’ils ont publiées sur le site, il se forme entre eux un engagement auquel Seniori-Sorties n’est aucunement partie.
La non-exécution ou la mauvaise exécution de cet engagement entre Utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de Seniori-Sorties, mais de celle de l’Utilisateur qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu avec son cocontractant.
Seniori-Sorties ne joue pas d’autre rôle que celui d’intermédiaire de mise en ligne d’offres et de demande n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Utilisateurs, n’est en aucun cas mandaté par les Utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des prestations de services, ni partie au contrat intervenant entre Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site déclarent exonérer Seniori-Sorties de toute responsabilité :
- tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une Annonce ou d’un Profil ;
- liée à la sélection ou à la non-sélection d’une Annonce déterminée ;
- tenant au bon déroulement ou au résultat de l'exécution d’une offre ;
- liée au contrôle de la qualité et du déroulement de l'exécution de l'offre ;
- ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Seniori-Sorties et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Seniori-Sorties en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Seniori-Sorties pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Seniori-Sorties aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site ou la réalisation d'offres en application d’informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site.

9.3 Fiabilité et prudence des membres
Seniori-Sorties ne peut contrôler la qualité de l’intervention de chaque.
Seniori-Sorties établira ses propres critères (par exemple sur la qualité de l’organisation et ambiance pour des évènements, la qualité de l’organisation et l’état d’esprit pour des échanges…).
Les Utilisateurs ont également la possibilité de publier leurs commentaires sur les évènements proposés par les membres. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et des commentaires et doivent respecter les règles des présentes conditions ainsi que les législations et réglementations en vigueur.
Lorsqu’un évènement est commenté par un Utilisateur, l’appréciation formulée doit respecter rigueur et intégrité, et n’être fondée sur aucun jugement de valeur, ni parti-pris, ni préjugé. Elle ne doit pas s’inscrire dans une manipulation mensongère de la valeur d’un Utilisateur, de quelque manière que ce soit. Seniori-Sorties exerce une vigilance particulière à l’égard de la crédibilité des commentaires exprimés.
Seniori-Sorties se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas ces règles ou de suspendre ou d'exclure purement et simplement le compte de la/des personne(s) concernée(s).

10. Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des Contenus soit protégée par chiffrement au moyen d’un certificat SSL (https).
Seniori-Sorties peut appliquer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de Seniori-Sorties où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l’Utilisateur pourra accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Seniori-Sorties se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un Utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des Utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources.
Seniori-Sorties se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature du contenu. Seniori-Sorties n'est pas tenue de notifier ces modifications aux Utilisateurs.
En outre, Seniori-Sorties se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.
Cependant, Seniori-Sorties engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
L’Utilisateur est également informé que Seniori-Sorties sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant 1 année.
Seniori-Sorties n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Service.
Seniori-Sorties est dispensée de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l’Utilisateur.
Seniori-Sorties est théoriquement accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose.
Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l’Utilisateur déclare connaître, Seniori-Sorties ne peut en aucune manière être tenue responsable :
- Des vitesses d'accès depuis d'autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’Utilisateur ;
- Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet ;
- en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens ;
- De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;
- Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’Utilisateur ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
- En cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération ;
- Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’Utilisateur ou du piratage des données de l’Utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
- Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Service Internet (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ;
- Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur ;
- De la perte des données de l’Utilisateur. Seniori-Sorties est un service en ligne d’affichage et de partage d’informations et de mise en relations, mais ne constitue pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, Seniori-Sorties met tout en oeuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles ; l’Utilisateur s’engage à effectuer et conserver une copie préalable des contenus avant de les transmettre à Seniori-Sorties.
En conséquence de ce qui précède, Seniori-Sorties décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

11. Conditions financières
11.1 Modalités relatives à l’inscription et l’utilisation du site Seniori-Sorties
Seniori-Sorties propose une inscription à sa solution web sans contrepartie financière, c’est-à-dire gratuite. Dans ces conditions, l’utilisateur peut bénéficier dès son inscription de l’accès à l’ensemble des fonctionnalités opérationnelles proposées par Seniori-Sorties.
Seniori-Sorties peut décider et opérer la mise en oeuvre d’un système d’abonnement payant permettant aux utilisateurs abonnés d’accéder à des fonctionnalités étendues, avantages exclusifs.
Le cas échéant, Seniori-Sorties est susceptible de modifier à tout moment la répartition entre l’accès gratuit ou payant dans le cadre de l’abonnement à certaines des fonctionnalités proposées, en particulier à l’occasion d’opérations promotionnelles. Bien entendu, en cas de modification, l’Utilisateur en sera informé au préalable et sera en mesure de remettre en cause sa participation à l’abonnement payant conformément à l’article 15 si la modification de cette répartition gratuite ou payante des services proposés ne lui convient pas.

12. Utilisation des données et contributions des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à céder au bénéfice de Seniori-Sorties, à titre gratuit, et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions à Seniori-Sorties. L’exploitation par Seniori-Sorties ou ses partenaires ne sera bien entendu exercé que dans un objectif conforme aux intérêts de Seniori-Sorties et de ses Utilisateurs.
Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. Les droits cédés comprennent :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions de l'Utilisateur, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
- pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions de l'Utilisateur par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
- pour le droit de diffusion : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions de l'Utilisateur, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.
Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les moyens de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, sous toute forme. Les droits cédés au titre du présent article sont eux-mêmes cessibles à des tiers par Seniori-Sorties, ce que l'Utilisateur reconnaît accepter.

13. Délai de rétractation
Dès lors qu’il n’aurait effectué aucune démarche par l’intermédiaire de Seniori-Sorties, l’Utilisateur doit avoir la possibilité d’exercer la faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation (article L 121–16 et suivants) en révoquant son inscription à tout moment et en particulier en l'espace d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion de l’inscription sans l'indication de motifs via un formulaire.
La présentation de la révocation est aussi possible par courrier postal ou courriel. L'expédition en temps voulu de la rétractation fait foi du respect du délai de rétractation.
En cas de rétractation, Seniori-Sorties rembourserait le cas échéant tous les paiements reçus, y compris les frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard TRENTE (30) jours à compter du jour de la réception de la décision de rétractation du contrat. Seniori-Sorties procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
Toutefois, conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, il est précisé que s’agissant d’un Service de mise en relation dont le bénéfice est susceptible d’être immédiatement retiré de son utilisation, l’Utilisateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif. Le droit de rétractation prend donc prématurément fin, à supposer que le contrat ait  été accompli intégralement par l’Utilisateur qui, en effectuant une transaction, sollicite expressément qu’expire le délai de rétractation.
En effet, compte tenu du fait que l’inscription de l’Utilisateur consiste en la fourniture par Seniori-Sorties de Services d’information, de partage et de mise en relation, et qu’en tout état de cause l’Utilisateur souhaite que Seniori-Sorties commence instantanément l’exécution de sa prestation de service de mise en relation avant l’expiration d’un délai de QUATORZE (14) jours suivants la confirmation de l’inscription, Seniori-Sorties et l’Utilisateur conviennent dans ce cas que ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation.
Enfin, les Utilisateurs concernés reconnaissent expressément l'inexistence, aux termes de la situation juridique actuellement en vigueur, d'un droit de rétractation en ce qui concerne les transactions ou les engagements passés entre les Utilisateurs en qualité de particulier.

14. Force majeure
Seniori-Sorties ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à UN (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l'une ou l'autre des parties HUIT (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

15. Durée et Intégralité
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de www.seniori-sorties.fr. Seniori-Sorties se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales. 
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date de création du Profil personnel par l’Utilisateur, puis, en cas de modification, à la date d’accès à chacun des Services.
Dans l’hypothèse où l'Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son compte sur le Site, cette résiliation prenant effet dans un délai maximal de VINGT-QUATRE (24) heures. À défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales seront dès lors applicables à compter de la date de prise d'effet, l'Utilisateur s'engageant à accepter les nouvelles conditions générales pour se connecter sur le site.
Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme non valides, illégaux, inopposables ou inapplicables ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur et garderaient toute leur force et leur portée. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions, il pourra être mis fin à l'utilisation du Service. Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible. La fermeture temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services de Seniori-Sorties par celui-ci.
L’Utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence puissent librement et de plein droit être cédés par Seniori-Sorties un tiers en cas de fusion, d’acquisition ou autre évènement.

16. Utilisation des applications externes
L’utilisation du site peut induire le recours à des applications externes telles que notamment Google Maps, Facebook Connect, etc.
Cette utilisation est subordonnée à l’acceptation implicite des Conditions Générales d’utilisation respectives de ces applications externes. L'Utilisateur est averti que les informations figurant sur les cartes géographiques sont fournies uniquement à titre indicatif.

17. Politique de respect de la vie privée
La « Politique de Respect de la Vie Privée » de Seniori-Sorties de même que les dispositions figurant aux « Mentions Légales » font partie intégrante des présentes conditions. Dès lors qu'il accepte les présentes conditions, l’Utilisateur déclare accepter également les termes de ces dernières. Elles sont disponibles à tout moment à partir de liens accessibles en bas de page sur le site.

18. Preuve des transactions
L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Seniori-Sorties dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

19. Indépendance des parties
Seniori-Sorties et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Seniori-Sorties d’une part et l’Utilisateur d’autre part.

20. Droit applicable et compétences
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme.
Le pays de l’Utilisateur et /ou le pays du membre avec qui il traite peuvent avoir des lois applicables à leurs relations avec d’autres Utilisateurs indépendantes des accords pris avec Seniori-Sorties en vertu des présentes ou avec l’Utilisateur ultérieurement.
La législation de ces pays peut différer du droit applicable aux présentes Conditions Générales, y compris la législation concernant les objets pouvant être légalement proposés à la location ou loués. Il peut y avoir des obligations légales supplémentaires comme (par exemple) l’obligation de détenir une autorisation de proposer une offre de biens ou de services ou de bénéficier d’une telle offre. Les Utilisateurs et les membres sont tenus de respecter en permanence toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux d’application à l’utilisation des services de Seniori-Sorties et aux offres.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre un Utilisateur et Seniori-Sorties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions selon les règles légales d'attribution de compétence en vigueur.